suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des salariés de la forêt et des professions du bois

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaires

polyculture

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière